Project Description

Réforme de l’assurance maladie  : Zoom sur le projet « Grande Sécu »

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie fut chargé l’été dernier par l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran de réfléchir à une nouvelle organisation du système de soin français. Depuis quelques mois le projet « Grande Sécu » est évoqué dans différentes instances et relayé par plusieurs articles de presse.

L’idée principale de ce projet est que la quasi-totalité des remboursements soient pris en charge par l’Assurance maladie au détriment des mutuelles. « Elle pourrait également prendre en charge les soins optiques, dentaires et d’audioprothèse qui sont aussi aujourd’hui dans le package 100% Santé. Seuls ne seraient pas pris en charge par la Sécurité sociale : les dépassements d’honoraires, les soins plus honoraires que le 100% Santé… », décrypte Florence Jusot, économiste de la santé et professeure à l’université Paris-Dauphine, sur France Culture.

Aujourd’hui et pour chaque acte, lorsqu’un patient passe chez le médecin ou le pharmacien, deux remboursements sont réalisés : un par le régime de base ; l’autre par la mutuelle. Avec le projet de grande sécu : un seul remboursement représenterait la somme des deux montants.

Pour les partisans de ce projet, cela représenterait un gain administratif et un gain de frais de gestion importants. L’argent qui est aujourd’hui injecté par les complémentaires santé dans le marketing et dans la publicité (estimé à environ 8 milliards d’euros selon la Cour des comptes) pourrait être restitué aux assurés. La Sécu n’aurait plus besoin d’allouer des fonds importants pour la publicité et le marketing puisqu’elle serait toute seule à assurer les remboursements.

Autre argument avancé : pour les actifs, cela ne changerait pas grand-chose car ils sont bien couverts par les complémentaires santé collectives souscrites par l’employeur. En revanche, pour les inactifs et en premier lieu les retraités qui payent beaucoup plus cher leur mutuelle et sont moins bien assurés, ils n’auraient plus à payer de mutuelle.

Le ministre de la Santé reproche donc aux mutuelles des frais de gestion disproportionnés et pointe les difficultés qu’ont les plus modestes et les retraités à obtenir une complémentaire.

Face à ce projet les mutuelles n’ont pas tardé à réagir. Elles rappellent verser 5 milliards d’euros à l’Etat chaque année. Elles précisent que l’augmentation des tarifs est une nécessité pour rééquilibrer leur compte et éviter le déficit, et pointent au passage les 35 milliards d’euros de déficit de la sécurité sociale.

La mise en place d’un tel projet pousse à réfléchir au sort des salariés des mutuelles : que deviendraient ces derniers si ce projet venait à voir le jour ? Dans « LesEchos», la présidente de la Fédération française de l’Assurance, Florence Lustman, précise que 100.000 emplois directs et indirects seraient menacés par le projet de Grande Sécu.

Autre argument, selon le HCAAM, ce projet coûterait au moins 20 milliards d’euros aux finances publiques.

Ce projet de Grande Sécu, s’il est amené à voir le jour, alimentera probablement les débats des prochains mois dans un contexte électoral qui s’annonce riche en rebondissements.